Accord de partenariat entre la CNCA et la FISA : un nouveau
Style de coopération

Conscientes de l'importance socio-économique du secteur avicole et de son rôle moteur dans le développement rural, la Caisse Nationale de Crédit Agricole -CNCA- et la Fédération Interprofessionnelle du Secteur Avicole -FISA- ont signé, le 27 juin 2002 à l'occasion de la tenue du Salon Avicole de Casablanca "DAWAJINE 2002", une convention cadre de partenariat.

Cette convention a pour objet de définir les conditions générales et les modalités pratiques de coopération entre les deux parties en vu de développer et d'optimiser une collaboration au profit des opérateurs du secteur avicole. Elle porte essentiellement sur :

L'accès au crédit, prestations et services bancaires aux opérateurs avicoles membres parrainés par la FISA à des conditions préférentielles.

  . L'examen par la CNCA des possibilités de restructuration de l'endettement des opérateurs avicoles membres parrainés par la FISA formulant la demande de bénéficier de cette opération.

  . Le soutien de la CNCA à la FISA dans ses actions de communications et l'intensification des échanges d'expérience et d'informations entre les deux institutions.

Pour toutes informations complémentaires. prière de s'adresser aux agences de la CNCA ou à la Direction de la FISA.

Cliquez ici pour télécharger l'extrait Convention Cadre FISA/CNCA

 Consciente de l'impact positif d'une couverture sociale élargie à tous les employés du secteur, la FISA a signé un protocole d'accord avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) le 20 juillet 1999. Cet accord repose essentiellement sur les points suivants :

   Les aviculteurs non encore affiliés à la CNSS peuvent y s'affilier dans le cadre du régime agricole ;

    Les éleveurs déjà affiliés à la CNSS, dans le cadre du régime non agricole, continueront d'être assujettis au régime initial :

 . La FISA s'engage à inviter tous ses adhérents à procéder massivement à leur affiliation à la CNSS et à l'immatriculation de l'ensemble de leurs employés ;

 . La CNSS s'engage à surseoir pendant un délai de 6 mois à compter de 20 juillet 1999 à toute action obligatoire à l'encontre des aviculteurs non encore affiliés à la date de signature du protocole en question. Aucune régularisation antérieure à la date d'affiliation ne sera effectuée. Passé ce délai, la CNSS reprendra ses opérations de contrôle pour l'affiliation des entreprises avicoles qui ne l'auront pas fait spontanément conformément aux dispositions des textes en vigueur ;

Les deux parties s'engagent à former et sensibiliser les opérateurs avicoles sur leurs droits et obligations ainsi que sur l'explication des dispositions législatives et réglementaires régissant le régime de sécurité sociale.

Cependant, et compte tenu du retard relevé dans la mise en ouvre de la campagne d'informations et de sensibilisation des aviculteurs avec l'envergure nécessaire, la FISA a adressé une lettre le 10 février 2000 à la CNSS sollicitant de surseoir les contrôles d'affiliation des entreprises avicoles au régime de la CNSS, et d'accorder aux professionnels des délais supplémentaires en vue de leur permettre de régulariser leur situation.

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